CGV - Cie créatiste
Cours de théâtre 

1. - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

- Cie créatiste, immatriculée sous le numéro 45114973600022, 

- Toute personne ayant commandé une prestation fournie par le Cie créatiste, ci-après désignée « le Stagiaire » via le site internet www.cie-creatiste.fr 

 

2. - OBJET

Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Cie créatiste et le Stagiaire. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.


3. - MODALITE D’INSCRIPTION & COURS D'ESSAI

Les inscriptions sont proposées toute l’année dans la limite des places disponibles sauf pour le cours de théâtre des ados qui demande un travail pour la représentation d'un spectacle.

La Cie créatiste se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou du Cours pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou du Cours.
 

3.1 Cours de théâtre

L’inscription à un cours d’essai  : ​​

Le cours d’essai ne saurait en aucun cas engager le futur élève à s’inscrire.

L’inscription du Stagiaire au cours à l’issue du cours d’essai si Le Stagiaire souhaite s’inscrire pour l’année.

Pour cela, il doit l’indiquer verbalement au professeur ou par mail  : creatiste33@gmail.com. Toute présence à un second cours valide définitivement son inscription.
 

3.2 Stage de théâtre

L’inscription à un Stage sera validée : ​

• paiement par chèque : dès réception, par le professeur, de la fiche d’inscription accompagnée du règlement correspondant.

4. - TARIFS

4.1 Cours de théâtre

Les frais d’inscription et de dossier sont de 50€ (cinquante euros).

Ils sont dus au titre de l’année de cours suivi, peu importe le moment de l’inscription.

La grille tarifaire pour les ateliers est la suivante : 

• Cours d'éveil théâtral 30€ /mois (trente euros)

• Cours théâtre d'improvisation 7/10 ans 40€ / mois (quarante euros)

• Cours d'ados 40€/ mois (quarante euros)

• Cours de théâtre d'improvisation adultes 45€/ mois (quarante cinq euros)
   

4.2 Stage de théâtre

• Le tarif d’un stage 2 jours (théâtre et improvisation) est de 130€ (cent trente euros) 

Aucun remboursement des stages ne peut être fait à l'élève en cas d'absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l'ayant amené à ne plus suivre le stage. Le Stagiaire peut annuler son inscription et sa participation à un stage dix (10) jours avant le début de celui-ci sans qu’aucun frais ne lui soit retenu. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.

5. - PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue soit en espèces soit par chèque 
 

5.1 Paiement des Cours de théâtre

S'il valide sa place à l'issu du Cours d'essai, le Stagiaire devra régler le reste du paiement annuel. Le paiement doit se faire à la suite du cours d'essai et après validation de la part du Stagiaire de son inscription. 

Pour le paiement par chèque, le Stagiaire devra verser la totalité de la somme par chèque en début d'année. Les chèques seront établis à 

l'ordre de cie creatiste au 5 impasse des moulins blancs 33500 Libourne.

Les paiements peuvent s'effectuer de trois manières au choix :

• en 1 chèque (Année complète)

• en 3 chèques ( 1 paiement par trimestre)

• en 9 chèques (1 paiement par mois)

​

5.2 Paiement des Stages de théâtre

Pour un paiement par chèque, il est possible de faire un paiement en deux (2) fois. Les chèques seront établis à l’ordre de 

Cie creatiste - 5 impasse des moulins blancs 33500 Libourne
 

6. - DROIT DE RETRACTATION

En vertu du Code de la consommation,  Cie créatiste accorde au Stagiaire un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par la Direction, lui permettant d’obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la commande.

La rétractation peut se faire moyennant l'envoi d'un email  à l'adresse creatiste33@gmail.com. Dans ce cas, la Direction adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.

Si, après le délai de rétractation, le Stagiaire souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à la Cie créatiste à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement.

Passé ce délai, le présent Contrat constitue un engagement ferme et définitif.

Aucun remboursement, partiel ou intégral, ne pourra être réalisé en cours d’année. Et ce, quelque soit les motifs. 

7. – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation orale ou par mail à l’issue du Cours d’essai vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de l’inscription du Stagiaire dans l’atelier dans lequel il s’était au préalablement inscrit et se désiste ainsi de son droit de rétractation.

8. – RESPONSABILITES

Cie créatiste s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de la Cie créatiste ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

9. - ENGAGEMENT DE L’ELEVE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’école disponible sur le site internet cie-creatiste.fr

10. - DEROULEMENT DES COURS

Cie créatiste se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation  (Cours ou Stage) en cas d’effectif insuffisant dans ce cas la direction proposera une solution ou un remboursement.

Cie créatiste se réserve le droit de procéder à l'annulation d'un ou deux cours sur l'année si le professeur de théâtre à un problème de santé ou un déplacement professionnel. . Dans ce cas, on proposera au Stagiaire concerné soit d'ajouter une date ou deux dates supplémentaires sur l'année ou de rallonger l'heure du cours.

Les Cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de 1h, 1h30 ou 2h  excepté pendant les périodes de vacances scolaires.

Les horaires, dates et lieux des cours, suivant le type de cours choisi, sont disponibles sur le site cie-creatiste.fr

Cie créatiste se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l’enseignement suivi.

11. - DROIT A L’IMAGE

Le Stagiaire peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de cie créatiste. 

Ces images seront uniquement utilisées dans le cadre de l'application whatsapp du groupe de théâtre concerné, afin de partager avec les parents.

En cas de désaccord pour l'une des utilisations et si un Stagiaire souhaiterait ne pas apparaître sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail creatiste33@gmail.com qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos.

12. – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies concernant le stagiaire font l’objet d’un traitement destiné à La Direction, pour suivre l’inscription et le suivi des cours dispensés au Stagiaire. Les données sont conservées jusqu’au terme de la formation. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à la Cie créatiste par email, creatiste33@gmail.com. 

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